La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Pass Éducation permet à <span class="miseenevidence">tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non)</span> en école, collège ou lycée d'accéder <span class="miseenevidence">gratuitement</span> à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d'école et les chefs d'établissement. Il est valable 3 ans.
Et aussi
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Loisirs
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Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux
Loisirs
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la culture et de la communication
