La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2208">carte de résident</a> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> (valable 1 an).
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.
