La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Si vous avez un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>,</span> il permet de circuler <span class="miseenevidence">en France uniquement</span>, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.
<span class="miseenevidence">Si vous avez un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55427">CPI WW</a>,</span> il <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/numero-logo-et-plaque" target="_blank">permet de circuler à l'étranger</a> . Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
