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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez constituer votre DSE pour faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Pour cela, vous devez préparer un certain nombre de documents.

Pour l'année universitaire 2022-2023, vous devez saisir votre demande entre le 20 janvier et le 15 mai 2022.

La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).

Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur <span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F23476">Parcoursup</a> </span>.

Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Joignez à votre DSE la copie des pièces suivantes :

Votre propre avis fiscal 2021 sur les revenus perçus <span class="miseenevidence">en 2020</span> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

À noter

si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

Joindre une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31919">attestation de l'organisme</a>
Joindre une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1636">attestation de l'organisme</a>
Joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant
Joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)