La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux.
Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1194">émancipés</a>). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F930">formalités préalables au mariage</a>. Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n'y a donc pas de distinction à faire entre témoin d'un époux et témoin de l'autre.
Le choix des témoins peut être modifié jusqu'à la célébration officielle.
À noter
le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum.
