La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R59075">MSA</a>,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.
Votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R59075">MSA</a>,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
À noter
le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.
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