La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
