La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :
- Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
- Choisir votre orientation
- Faire appel d'une décision du conseil de classe
- Demander une bourse
- Signer le règlement intérieur de votre établissement
- Justifier vos absences
- Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.
Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens, mais aussi les mêmes obligations. Vous devez notamment respecter le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1409">règlement intérieur</a>, l'assiduité, la ponctualité.
À noter
si vos parents paient vos frais de scolarité, ils peuvent le déclarer auprès des impôts, de la sécurité sociale et des prestations familiales en leur transmettant votre certificat de scolarité. Ils pourront ainsi bénéficier des droits et avantages liés à cette prise en charge.
