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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et de l'accomplissement de la mission, il existe des différences selon le dispositif choisi.

Différences entre les différents contrats de service civique
Type de service civique	Âge	Conditions de diplôme	Durée	Indemnisation (mensuelle)	Lieu d'accueil	Détails du contrat
Engagement de service civique (ESC)	De 16 à 25 ans	Aucune	6 mois à 1 an	<span class="valeur">522,87 €</span> (+ <span class="valeur">107,68 €</span> en cas de difficultés sociales)	France et/ou étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique)	Plus de 25 ans	Aucune	6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)	Entre <span class="valeur">119,02 €</span> et <span class="valeur">796,97 €</span>	France et/ou étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F13273">Volontariat associatif</a>
Volontariat territorial en administration	Jeunes diplômés	Bac + 2	12 à 18 mois	Variable (au moins minimum légal)	Collectivités territoriales rurales	<a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/210401%20ANCT_Volontariat%20territorial%20d%27administration.pdf" target="_blank">Volontariat territorial en administration</a>
Volontariat territorial en entreprise	Étudiants en alternance et jeunes diplômés	Bac + 2 à bac + 5	12 mois minimum	Variable (+ subvention logement)	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R35356">PME</a> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R35357">ETI</a>	Volontariat territorial en entreprise
Corps européen de solidarité (CES)	De 18 à 30 ans	Aucune	2 semaines à 1 an selon le projet	Variable selon le pays	France et/ou étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F119">Corps européen de solidarité</a>
Volontariat international en entreprise (VIE)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise</a>
Volontariat international en administration (VIA)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F13279">Volontariat international en administration</a>
Volontariat de solidarité internationale (VSI)	Plus de 18 ans	Être sans activité professionnelle	1 à 2 ans	Variable selon le pays (minimum de <span class="valeur">100 €</span>)	Étranger	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale</a>