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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Voyage d'un majeur
Voyage d'un mineur

Moins de 3 mois
Plus de 3 mois

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Attention :

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1358">demande de visa</a>.

En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.

Voyage avec l'un des parents
Voyage seul ou avec une autre personne

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52001">responsable légal</a>.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.