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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50019">ASSR</a> s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50023">BSR</a>. L'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire si vous avez moins de 21 ans.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50019">ASSR</a> 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50023">BSR</a>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans</span>, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> permis de conduite</span>.

Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, <span class="miseenevidence">si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.</span>

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 5<Exposant>e</Exposant> et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52114">l'année civile</a>.

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de <span class="miseenevidence">20</span> séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note <span class="miseenevidence">10/20</span> pour avoir l'ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire,<span class="miseenevidence"> entre le début du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre et la fin de l'année scolaire</span>.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 3<Exposant>e</Exposant> et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52114">l'année civile</a> ou ont de plus de 16 ans

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de <span class="miseenevidence">20</span> séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note <span class="miseenevidence">10/20</span> pour avoir l'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, <span class="miseenevidence">entre le début du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre et la fin de l'année scolaire.</span>

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R50019">ASSR</a>, vous pouvez demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R13034">duplicata</a> au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Vous pouvez aussi faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

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