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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 28/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains documents.

  • Vous devez présenter le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI)</a> en cours de validité.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Coupon détachable du certificat d'immatriculation avec une immatriculation définitive
    • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS</a>
    • Copie de la <span class="miseenevidence">demande de duplicata</span> <span class="miseenevidence">ou</span> copie de la <span class="miseenevidence">déclaration de perte ou de vol</span>

  • Vous devez présenter la <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a>.

  • Vous devez présenter :

    • l'attestation délivrée par le constructeur ou son représentant
    • ou l'atestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

  • FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

    Vous devez présenter l'un des 3 documents suivants :

    • certificat d'immatriculation étranger
    • ou document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
    • ou document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

  • FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

    Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules
    • Demande de certificat d'immatriculation

  • VE : véhicule endommagé

    Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation
    • Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Récépissé de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion
    • Certificat d'immatriculation ou copie du certificat d'immatriculation visée par le vendeur professionnel

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Attestation de mise en vente établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice
    • Photocopie du certificat d'immatriculation visée par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice,

  • Vous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location.

  • Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

  • CMD : chef de mission diplomatique

    CD : véhicule du corps diplomatique

    C : véhicule du corps consulaire

    K : personnel technique ou administratif non diplomatique

    Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.

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