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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le débridage d'une moto est <span class="miseenevidence">autorisé uniquement dans les 2 cas suivants</span> :

Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2830">permis A</a>. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R1222">réception européenne</a>.

De plus, le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R34612">débridage</a> doit être <span class="miseenevidence">réalisé par un professionnel</span>.

La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...).

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.