La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.
