La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous entrez en France pour occuper un emploi salarié et vous installer durablement, vous devez connaître la langue française. Sinon, vous devez vous engager à l'apprendre.
Dans le cadre de la signature de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a>, vous passez un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R31171">Ofii</a>.
En fonction du résultat obtenu, vous bénéficierez d'une formation linguistique ou en serez dispensé.
