La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Si vous envisagez d'avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
