La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.
À noter
si le salarié est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35032">Britannique</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2733">Algérien</a> ou ressortissant d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.
Au moment de l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité et l'autorisant à travailler. Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.
Cette demande de vérification doit être effectuée auprès de la préfecture du département du lieu de travail <span class="miseenevidence">au moins 2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'embauche</span>.
Cette demande peut se faire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture du lieu de résidence du particulier employeur.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1692">
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <LienInterne LienPublication="F16467" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
Où s’adresser ?
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span> et 5 ans d'emprisonnement.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>
Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Marin.
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1692">
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <LienInterne LienPublication="F16467" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
