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Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F420">conduire en Europe avec votre permis de conduire français valide</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> .

Vous pouvez aussi :

  • consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>
  • ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives