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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Accueil particuliers  > Famille  > Aides financières pour la scolarité  > Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Question-réponse

Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1883">bourse pour l'école élémentaire</a> pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment soumise à des conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F984">bourse de collège</a> dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32915">d'une prime d'équipement</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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