La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la réduction de l'horaire de travail journalier pour les salariées enceintes n'est pas une obligation légale.
La convention collective applicable dans l'entreprise peut éventuellement accorder à une salariée enceinte le bénéfice d'une réduction d'horaire journalier. Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie.
La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F311"> usage</a> dans l'entreprise.
