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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Question-réponse

Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> (d'assurance vieillesse, tous régimes confondus) que vous avez.

Selon votre année de naissance, vous devez avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F14044">nombre de trimestres déterminé</a> pour avoir droit à une retraite à taux plein.

 Exemple

Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans.</span>

Et si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d'âge, votre pension de retraite est égale à <span class="valeur">50 %</span> de votre salaire annuel brut moyen.

Mais, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.

Ainsi le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.

Donc si vous partez en retraite sans remplir la condition de trimestres ou la condition d'âge, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé <span class="expression">décote</span>, sera le suivant :

Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant

Trimestres manquants

Taux de la retraite

1

<span class="valeur">49,375 %</span>

2

<span class="valeur">48,750 %</span>

3

<span class="valeur">48,125 %</span>

4

<span class="valeur">47,500 %</span>

5

<span class="valeur">46,875 %</span>

6

<span class="valeur">46,250 %</span>

7

<span class="valeur">45,625 %</span>

8

<span class="valeur">45,000 %</span>

9

<span class="valeur">44,375 %</span>

10

<span class="valeur">43,750 %</span>

11

<span class="valeur">43,125 %</span>

12

<span class="valeur">42,500 %</span>

13

<span class="valeur">41,875 %</span>

14

<span class="valeur">41,250 %</span>

15

<span class="valeur">40,625 %</span>

16

<span class="valeur">40,000 %</span>

17

<span class="valeur">39,375 %</span>

18

<span class="valeur">38,750 %</span>

19

<span class="valeur">38,125 %</span>

20 et plus

<span class="valeur">37,500 %</span>

Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d'une part, et, le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d'autre part.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.

Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.

 Exemple

Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 1960, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 167 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2027).

Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres :

Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.

Votre pension sera calculée sur la base de <span class="valeur">45 %</span> (50 - 8 x 0,625) de votre salaire annuel brut moyen.

Elle sera égale à : salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">45 %</span> x 159 / 167

Pour en savoir plus

Voir aussi...

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