La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail
-
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail
