La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1050">d'occasion</a>, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise des 2 véhicules
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1362"> des 2 véhicules
- Procès-verbal de <LienInterne LienPublication="F2878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrôle technique</a> du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2880">dispensés du contrôle technique</a>
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20319">plaque minéralogique</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
