La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, modifier l'adresse de sa carte d'identité <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span>.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21089">renouvellement de carte d'identité</a>.
<span class="miseenevidence">Non</span>, modifier l'adresse de sa carte d'identité <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span>.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur la carte d'identité de votre enfant mineur, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21090">renouvellement de carte d'identité</a>.
