La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si votre permis de chasser a été délivré <span class="miseenevidence">par une préfecture</span> ou <span class="miseenevidence">par l'Office français de la biodiversité (OFB)</span>. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
<span class="miseenevidence">Avant de demander un </span> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez <span class="miseenevidence">demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>.
<span class="miseenevidence">L'attestation de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande de duplicata.
