La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F165">ticket modérateur</a>
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F165">ticket modérateur</a>
elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
- Mention d'une éventuelle <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
