La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié, vous avez accès aux <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N177">mêmes dispositifs de formation que les autres salariés</a>. Les organismes de formation doivent toutefois mettre en place des adaptations en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée à votre handicap.
D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.
Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a> comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.
Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F215">école de reconversion professionnelle</a>.
Si vous rencontrez des problèmes d'orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F211">stage pour affiner votre projet professionnel</a>.
Si vous interrompez votre emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez conclure un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F212">contrat ou stage de rééducation professionnelle</a> pour vous réinsérer sur le marché du travail.
