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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'immatriculation est automatique, dès votre naissance. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'immatriculation consiste à :

vous inscrire au <a href="https://www.cnil.fr/fr/rniam-repertoire-national-interregimes-des-beneficiaires-de-lassurance-maladie-0" target="_blank">répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM)</a> ,
et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé <span class="expression">numéro de sécurité sociale</span> ou <span class="expression">NIR</span>.

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F265">carte Vitale</a>. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.

À noter

une information individualisée est adressée aux jeunes de 16 et 23 ans sur la prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.