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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Comment payer à l'étranger ?

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En Europe
Dans un autre pays

Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Espagne
Estonie
Finlande
France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Vatican

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10999">Espèces</a> . Vous pouvez effectuer un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2421">retrait par carte bancaire</a> dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2424">Carte bancaire</a> internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2402">Chèque</a>. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

En Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10999">Espèces</a> . Vous devez payer en devises étrangères.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2424">Carte bancaire</a>. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2402">Chèque</a>. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger.