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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Cas général
Secteur protégé

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²	Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²	Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 40 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²	Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²	Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">site internet Géoportail</a> .

Attention :

un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20568">recours à un architecte</a> est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Où s’adresser ?

Mairie

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'urbanisme

Attention :

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.