La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
- Documents attestant que <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Transports
-
Accessoires obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports
-
Attestation et certificat d'assurance
Argent
