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Naissance

Contact

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
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Fiche pratique

Coût de la scolarité au lycée

Vérifié le 28/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).

L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.

Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.

 À noter

l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.

Manuels scolaires

L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certaines régions financent cet achat.

Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.

L'établissement doit favoriser la mise en place d'une <span class="expression">commission fournitures</span> permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.

La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/27/4/2018_fournitures_liste_978274.pdf" format="application/pdf" poids="106.9 KB" target="_blank">fournitures essentielles</a> établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.

Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.

  À savoir

l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F616">prime d'équipement</a> pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1871">obligatoirement être assuré</a>.

Le lycée doit permettre un accès à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F24570">restauration scolaire</a>.

Les tarifs de la cantine sont fixés par la région.

  À savoir

des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19294">aides financières pour la cantine scolaire</a> ou le ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1025">fonds social</a> peuvent être accordées sous certaines conditions.

La contribution des parents au financement de la maison des lycéens (MDL) est facultative.

La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L'adhésion y est facultative.

Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.

Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.

Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives