La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur a l'obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Elles sont rédigées et consignées dans un document porté à la connaissance du personnel.
Le document est tenu à la disposition de l'inspection du travail.
L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours est accessible et adapté à la nature des risques.
Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :
- Ateliers où sont effectués des travaux dangereux
- Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux
À savoir
il est recommandé de former plus de personnels au SST pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Pour en savoir plus
-
Rôle du sauveteur secouriste du travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
