La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1344">Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Majeur</a> |
Passeport | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21246">Renouvellement d'un passeport perdu - Majeur</a> |
Permis de conduire | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1727">Remplacement d'un permis de conduire perdu</a> |
Carte grise | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1726">Remplacement d'un certificat d'immatriculation perdu</a> |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1153">Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur</a> |
Passeport | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F21244">Renouvellement d'un passeport perdu - Enfant mineur</a> |
