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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Formation et chômage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières.

Vous percevez l'ARE
Vous ne percevez pas ou plus l'ARE

Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions.

La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

Une fois que vous êtes en stage, vous percevez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F291">l'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</a>.

L'Aref remplace alors <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> durant la durée de la formation.

L'Aref est versée dans la limite des droits restant avant votre entrée en formation.

Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE.

Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restant, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>. La RFF permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation.

À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.

Si vous ne percevez pas ou plus <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F760">rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation.

La formation doit être agréée par Pôle emploi.

À noter