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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est strictement interdit de récupérer l'eau de pluie pour la consommer, car elle est contaminée.

Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

En effet, l'eau de pluie présente une contamination chimique, après ruissellement sur le toit. Elle présente également une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.

Si vous installez chez vous un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31481">système de récupération d'eau de pluie</a>, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour nettoyer votre voiture ou arroser votre jardin.

À noter

vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.

À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour les actions suivantes :