La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 29/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas à demander son remplacement, sauf en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1450">vol</a>.</span>
À savoir
le permis de conduire rose cartonné <span class="expression">format F9</span> délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 est également <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>. C'est aussi le cas du permis au format <span class="expression">carte de crédit</span> sans puce.
