La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt de travail. Les conditions varient selon la cause de votre arrêt, maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle.
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt maladie, sauf si vous êtes en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1643">période d'essai</a>.
Vous devez effectuer la durée restante de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55680">préavis</a>, si votre arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.
Si votre arrêt maladie prend fin après la durée votre préavis, le préavis n'est pas prolongé.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt dû à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F178">accident du travail</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>, sauf si vous êtes en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1643">période d'essai</a>.
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R55680">préavis</a>. Par conséquent, votre préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.
