La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1429">mention marginale</a>.
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1444">copie d'acte de décès</a> peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1193">demande de recherche dans l'intérêt des familles (Rif)</a>.
