La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ?
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir des aides sociales qui dépendent de votre situation, (personnelle et professionnelle, et sous certaines conditions.
Ainsi, vous pouvez demander :
- le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, à partir 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France,
- la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F32700">garantie jeunes</a> si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous êtes sans emploi et sans formation
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>
Un simulateur vous permet de savoir à quelles aides financières vous pouvez prétendre.
