La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :
Simulateur
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35338">Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1328">Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35338">Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35755">Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1328">Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F34211">Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Aides, primes et subventions pour les travaux de rénovation énergétique
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
