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Naissance

Contact

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes en 3<Exposant>e</Exposant>, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Vous pouvez choisir de signer un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> en préparant l'un des diplômes suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10041">Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a> en 2 ans
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F10004">Bac professionnel (bac pro)</a> en 3 ans

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R52114">l'année civile</a> où vous terminez votre année de 3ème.

Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.

Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

À savoir

si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>.