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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?

Question-réponse

Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?

Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non.

Vous devez faire la demande de permis de conduire sur internet en utilisant le <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a> .

Et aussi

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives