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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.