La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 28/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou faire une pré-demande en ligne.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) <span class="miseenevidence">vous est remis au guichet</span>. C'est un <span class="miseenevidence">formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé</span>.
Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
