La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études si, après avoir interrompu votre scolarité, vous reprenez des études à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage). Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit.
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