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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, aucun texte ne prévoit la possibilité pour les agents de la fonction publique de permuter leurs postes.

La permutation n'est donc pas une forme de mobilité entre agents, que ce soit dans un même établissement ou d'un établissement à un autre.

Cette expression désigne simplement une pratique de mutation coordonnée entre 2 agents, en général de même statut, chacun souhaitant changer de service pour rejoindre celui de l'autre.

Elle est mise en œuvre de manière informelle par les agents.

Cela étant, les changements de poste prennent juridiquement la forme d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F459">mutation</a>, interne ou externe, ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F543">détachement</a>. Ils doivent respecter les règles habituelles en la matière, telles qu'elles sont fixées par les textes.

L'échange d'affectation entre 2 agents d'un même service (par exemple dans un hôpital) qui n'entraîne pas d'autres modifications pour les agents (notamment en termes de rémunération) est possible. Il s'agit dans ce cas d'une simple mesure d'organisation interne. Si les 2 agents appartiennent à des services différents, ce sont alors des mutations internes.