La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span> du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année du départ à la retraite.
Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2022, votre retraite de base ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 714,00 €</span> par mois.
Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous avez droit à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F19643">majoration de votre pension</a>.
Votre retraite complémentaire s'ajoute à ce montant maximum.
