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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.

Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique.

La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.

À savoir

si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune réduction ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R3018">abattement</a>, qui sont des avantages réservés à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F42">résidence principale</a>.

Attention :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F42">la suppression progressive de la taxe d'habitation</a> ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Certaines communes peuvent appliquer une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R56367">majoration</a> de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s'applique la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants</a>.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F110">demander une exonération</a> de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

En ligne
Sur place
Par courrier

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

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Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Ministère chargé des finances

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

À noter

les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F17293">taxes sur les logements vacants</a> ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.