La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Fiche pratique
Phishing (hameçonnage)
Vérifié le 30/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le <span class="expression">phishing</span> ou <span class="expression">hameçonnage</span> est une forme d'escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d'un expéditeur qui se fait passer pour un organisme officiel ou familier (banque, impôts, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R24582">Caf</a>) et qui veut avoir accès à vos données personnelles sur internet vous devez refuser. Si vous avez déjà accepté, vous devez porter plainte.
Pour en savoir plus
-
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Ministère chargé de l'économie
